Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent aux rapports entre les Utilisateurs et CaraMaps, éditées par la société Caramaps, SAS au capital de 350.000 Euros, sise à 19 rue Jules Noriac 87000 Limoges, et enregistrée au R.C.S. de BORDEAUX sous le numéro 813 901 592.
Le responsable de la publication est M. Julien Toumieux.
CaraMaps est une plateforme collaborative dédiée aux camping-caristes, accessible à partir d’un site internet dont l’adresse est https://www.caramaps.com et de l’application mobile CaraMaps.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation et/ou de la transaction.
Les relations entre l’Utilisateur la Société CaraMaps seront exclusivement régies par ces Conditions générales d’Utilisation ainsi que les éventuelles dispositions légales impératives applicables entre les parties.
Il est recommandé à l’Utilisateur de les lire attentivement.
L’attention des Utilisateurs professionnel est notamment attirée sur la clause limitative de responsabilité ainsi que la clause attributive de compétence.
CaraMaps se réserve le droit de faire évoluer à tout moment ces conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs seront informés de toute évolution des conditions générales d’utilisation par tout moyen utile et pourront s’y opposer par écrit dans un délai de 30 jours à défaut de quoi elle seront considérées comme acceptées.
À chaque fois qu’ils seront employés dans le corps des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
Membre: désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, publique ou privée ayant créé son compte sur CaraMaps.
Accueillant: désigne tout Membre proposant d’accueillir un Membre de CaraMaps.
Application: désigne l’application mobile CaraMaps
CaraMaps: désigne la plateforme collaborative dédiée aux camping-caristes, accessible à partir d’un site internet dont l’adresse est https://www.caramaps.com, et de l’application mobile CaraMaps. CaraMaps est développé et exploité par la société par actions simplifié CaraMaps définie ci-après.
Caras: désigne l’unité de mesure de l’implication d’un Membre dans l’enrichissement du Contenu de l’outil CaraMaps. Plus le Membre intervient en communiquant et en enrichissant le Contenu CaraMaps plus son nombre de Caras augmente. En fonction du nombre de Caras obtenus, son statut évoluera.
Contenu: désigne toute information : avis, recommandations, ’’bons plans’’, textes, graphisme, images, photographies, vidéos, sons ou éléments de toute nature apparaissant sur CaraMaps quel que soit son auteur.
Services: désigne les prestations gratuites et/ou payantes proposées sur CaraMaps
Site: désigne le site internet CaraMaps.com
Société CaraMaps: désigne la société par actions simplifié CaraMaps au capital de 350 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 813 901 592 dont le siège social est situé 19 rue Jules Noriac 87000 Limoges.
Utilisateur: désigne toute personne navigant sur CaraMaps, Membre ou non.
Voyageur: désigne tout Membre ayant réservé pour séjourner sur un emplacement proposé par un Accueillant.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CaraMaps l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CaraMaps
Créateur : CaraMaps
Responsable publication : CaraMaps – contact@caramaps.com
Webmaster : CaraMaps – contact@caramaps.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Pour utiliser CaraMaps, l’Utilisateur doit se connecter sur le Site ou télécharger l’Application.
L’installation de l’Application est réalisée par l’Utilisateur par connexion via son appareil, à un magasin d’exploitation lequel est fonction de l’appareil de l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte en téléchargeant l’Application de se soumettre aux conditions du magasin d’exploitation concerné.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.
De même la société CaraMaps ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés à l’ordinateur ou au téléphone mobile de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur CaraMaps, sauf en cas de faute de la Société CaraMaps.
La transmission de données via internet peut entrainer l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ou l’Application ne soient pas toujours disponibles. La Société CaraMaps ne saurait être déclarée responsable quant au défaut de disponibilité et l’interruption du service en ligne.
La navigation sur le site CaraMaps est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Avec Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Avec Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Avec Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section 'Confidentialité', cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section 'Cookies', vous pouvez bloquer les cookies.
Avec Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section 'Confidentialité', cliquez sur préférences. Dans l'onglet 'Confidentialité', vous pouvez bloquer les cookies.
Le site CaraMaps contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, CaraMaps n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur l’Application ou le Site se réalise sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui doit respecter les préconisations faites par la Société CaraMaps figurant notamment dans les présentes conditions générales d’utilisation et au sein des mentions légales figurant sur le Site.
Le Membre reconnaît que l’accès aux Services peut être soumis à des interruptions liées aux aléas du fonctionnement et des connexions au réseau internet dont CaraMaps n’a pas la maîtrise. L’accès aux Services pourra également être momentanément interrompu pour les besoins de maintenance du Site et de l’Application, ce que le Membre accepte.
L’utilisation du site CaraMaps implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, CaraMaps se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CaraMaps sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Afin d’accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’enregistrer comme Membre en créant un compte Membre sur CaraMaps.
Le futur Membre ou le représentant personne physique d’un futur Membre personne morale doit être majeur, avoir la capacité à contracter et disposer de la qualité et des pouvoirs nécessaires pour représenter et engager valablement la personne morale pour le compte de laquelle il entend créer un compte.
Il doit pour ce faire indiquer son nom, son prénom, son adresse mail et définir un mot de passe qui lui est personnel, qu’il devra garder strictement confidentiels.
Il est responsable des informations saisies sur le formulaire de création de son compte et des identifiants qu’il aura choisis.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
Le Membre devra ensuite se connecter à son compte Membre pour accéder aux Services de CaraMaps ou participer à l’enrichissement de son Contenu.
L’Utilisateur pourra à tout moment fermer son compte Membre, sous réserve que son statut n’indique pas une réservation d’emplacement acceptée dont l’exécution doit débuter dans moins de 48 heures ou en cours d’exécution. Dans cette dernière hypothèse, la fermeture du compte Membre sera différée jusqu’à 7 jours ouvrés après la fin du séjour réservé afin de permettre l’Accueillant et au Voyageur le cas échéant, clarifier un éventuel différend qu’ils auraient signalés à CaraMaps.
La fermeture du compte Membre impliquera l’annulation automatique de toute réservation acceptée pour un séjour devant débuter plus de 48 heures avant la date de la fermeture du compte Membre, avec les incidences indiquées à l’article 9 ci-après.
De même, la Société CaraMaps peut désactiver sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit du Membre son compte Membre :
1) sur ordonnance judiciaire,
2) en cas d’évènement de force majeure,
3) en cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation,
4) en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de Caramaps 5) de comportement inadapté.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CaraMaps, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Il est précisé que la société CaraMaps n’est pas tenue de vérifier le Contenu de CaraMaps avant sa publication par un Membre.
Le Contenu figurant sur CaraMaps est mis en ligne sous l’entière responsabilité du Membre qui a communiqué les éléments concernés.
Dès lors qu’elle ne l’a pas elle-même fourni, et qu’elle n’a pas été préalablement alertée sur l’existence de celui-ci, la Société CaraMaps ne saurait être tenue responsable du caractère éventuellement illégal ou erroné ou des omissions ou carences dans la mise à jour du Contenu publié sur CaraMaps
Le Membre s’engage à mettre en ligne un Contenu sincère qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Le Membre devra également veiller au respect des droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image et au droit à la vie privée de toutes personnes.
Le Contenu mis en ligne par le Membre ne doit pas notamment avoir de caractère trompeur, frauduleux, mensonger, raciste, xénophobe, insultant, vulgaire, violent, pornographique, pédophile.
Tout Contenu violant les droits d’un tiers ou contrevenant à la législation en vigueur pourra être signalé à la Société CaraMaps (à l’adresse suivante : contact@caramaps.com) et retiré sans préavis de Caramaps.
La Société CaraMaps se réserve en outre le droit de fermer sans préavis et sans indemnité le compte d’un Membre qui ne respecterait pas les obligations ci-dessus.
En mettant en ligne du Contenu sur CaraMaps le Membre :
Garantit à la Société CaraMaps qu’il est titulaire des droits d’exploitation des droits de propriété intellectuelle inhérents à ce Contenu,
Concède à la Société CaraMaps un droit de reproduire, de représenter, de diffuser, d’adapter et de traduire non exclusif les éventuels droits de propriété intellectuelle y afférents pour une exploitation sous toutes ses formes sur le Site et l’Application, sur tout support matériel et immatériel, pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur. La Société CaraMaps est également autorisée à concéder des sous licences d’exploitation de ces droits.
La société CaraMaps souligne qu’elle n’entretient pas de relations particulières avec les sites internet dont les liens hypertextes sont disponibles sur CaraMaps. Ceux-ci y figurent à titre purement indicatif et la société CaraMaps ne garantit ni l’accès aux sites ainsi indiqués ni leurs contenus.
CaraMaps propose aux Membres, 4 types de Services :
Programmer leurs voyages étape par étape en fonction des critères sélectionnés par le Membre,
D’ajouter le Contenu et l’enrichir sur CaraMaps : nouvelles adresses, commentaires, avis, ’’bons plans’’ photographies, notes etc, utiles aux camping-caristes pour améliorer les déplacements de tous les Membres
Publier leur offre d’Accueillant.
Souscrire un abonnement Premium pour les voyageurs au tarif de 24,99€ pour 12 mois ou 6,99€ par mois (abonnement mensuel disponible uniquement sur les Stores) :
Accès hors-ligne, c'est-à-dire hors connexion internet, à tout ou une partie de la base de données disponible sur CaraMaps, (accès uniquement via l’application)
Annuaire de voyages à thème
Disposer d’un GPS intégré à l’application CaraMaps (accès uniquement via l’application)
Supprimer les publicités
Quatre filtres spécifiques permettant de trier par prix, par date d’ouverture, par dimensions du véhicule ou par note de la commaunauté.
Bénéficier d’un niveau a bulle (accès uniquement via l’application)
Disposer d’un module de dépannage (accès uniquement via l’application)
Fiche non modifiable par les utilisateurs
Mise en évidence carte
Badge certification
Possibilité de répondre de façon officielle
Description du lieu
Accès à un tableau de bord
Visibilité agrandie à 30 km
Lien vers le site web
5 photos et un logo
Possibilité de modifier la fiche
Un Membre a la possibilité de souscrire un abonnement Premium lui permettant pour la durée qu’il aura sélectionné de :
Bénéficier d’un accès hors-ligne, c'est-à-dire hors connexion internet, à tout ou une partie de la base de données disponible sur CaraMaps,
Accéder à un annuaire de voyages à thème,
Disposer d’un GPS intégré à l’application CaraMaps affichant les étapes le long du trajet,
Supprimer les publicités sur l’application et disposer d'un niveau à bulles pour stationner à plat,
Profiter de 4 filtres spécifiques : trier par prix, par date d’ouverture, par dimensions du véhicule ou par note de la commaunauté.
Le prix de cet abonnement Premium est de 24,99€ TTC pour un an à partir de la date de souscription.
Cet abonnement Premium peut être souscrit via ’’App Store’’, ’’Google Play’’ ou le Site web.
Cet abonnement Premium est également disponible pour 6,99€ TTC par mois et ne peut être souscrit que via "App Store" et "Google Play".
L’attention du Membre consommateur est attirée sur le fait que la souscription à cet abonnement ouvre immédiatement accès aux services Premium ci-dessus définis, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, celui-ci renonce expressément au bénéfice du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. La souscription pourra également se faire par le biais d’un code promotionnel transmis par un partenaire.
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Le fait pour la Société CaraMaps de ne pas invoquer une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, ou de ne pas se prévaloir de leur violation, ne pourra valoir renonciation au bénéfice des dites clauses.
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français, sous réserve des éventuelles dispositions impératives applicables à l’Utilisateur consommateur.
Le Membre consommateur est informé de la possibilité, en cas de contestation, de recourir à une procédure de médiation en saisissant Le tribunal de commerce de Bordeaux.
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